Régime d’assurance collective Alter ego – Maintien des protections, mise à pied et fin de contrat

C’est bientôt le temps des vacances et pour plusieurs membres, cette période de répit bien méritée est attendue avec impatience, mais pour d’autres, celle-ci annonce plutôt une mise à pied ou une fin de contrat prochaine.

À ce sujet, il faut savoir que pour se conformer à la Loi sur l’assurance médicaments, la personne adhérente en fin de contrat ou mise à pied doit choisir l’une des trois options de maintien des régimes, mais doit obligatoirement maintenir minimalement le régime de base d’assurance médicaments et n’est donc pas admissible au régime public de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Les garanties choisies sont maintenues jusqu’à concurrence de 50, 90 ou 120 jours, selon la fédération.

Lors d’une mise à pied ou d’une fin de contrat, le régime d’assurance Alter ego prévoit trois options pour la personne adhérente :

• conserver l’ensemble des régimes détenus avant sa mise à pied ou la fin de son contrat (régime de base, regroupements complémentaires facultatifs s’il y a lieu, assurance salaire et assurance vie) ;
• conserver le régime d’assurance maladie détenu avant sa mise à pied ou la fin de son contrat (régime de base et regroupements complémentaires facultatifs) ;
• conserver le régime de base obligatoire d’assurance maladie seulement.

Pendant cette période, la personne n’a pas l’obligation de maintenir le régime d’assurance salaire.  Il est toutefois important de noter que si la personne l’abandonne et choisit de ne conserver que le régime d’assurance maladie détenu ou le régime de base obligatoire, aucune invalidité survenant après la date de la mise à pied ou de la fin de contrat ne sera reconnue (point 1.11.4 de la brochure Votre régime d’assurance collective Alter ego).

La durée et les modalités du maintien des protections varient selon la fédération.

Pour les enseignantes et enseignants de centres de services scolaires ou de commissions scolaires (membres de la FSE)

Les enseignantes et enseignants des centres de services scolaires ou des commissions scolaires terminant leur contrat au cours des mois de mai, juin, juillet et août voient leurs protections maintenues jusqu’au 31 août.  La période de 50 jours où le choix effectué sera applicable débute donc le 1ᵉʳ septembre.  Ce choix doit être indiqué à même la facture individuelle transmise par Beneva.

Pour les membres de la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS)

Le choix effectué s’applique pour une durée de 90 jours, à compter de la date de sa mise à pied ou de la fin de son contrat.  Le choix doit être indiqué à même la facture individuelle qui est transmise par Beneva.

Pour les membres des autres fédérations

Le choix effectué s’applique pour une durée de 120 jours, à compter de la date de sa mise à pied ou de la fin de son contrat, pourvu que la personne employée fasse une demande écrite à son employeur dans les 30 jours suivant cette date et que la prime payable soit acquittée.  Pour les personnes employées de centres de services scolaires ou de commissions scolaires, le choix doit être indiqué à même la facture individuelle qui leur est transmise par Beneva.

Procédure de gestion de la protection en fin d’année scolaire

Il est aussi à noter que la personne responsable de l’assurance chez l’employeur a accès, entre autres, à la procédure de gestion de la protection des personnes adhérentes en fin d’année scolaire par le site ACCÈS | administrateurs de Beneva.

Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles pour diffusion, en tout ou en partie, à l’ensemble de vos membres (ex. : message courriel aux membres de votre syndicat, texte dans votre journal syndical, diffusion sur votre site Web, etc.) et nous vous invitons à communiquer avec la soussignée pour toute question.