Comités statutaires

Comité des finances

Élus en octobre 2025 :

Stéphane Turgeon

Isaac Locat

Jessica Turcotte

Jean Duquette (substitut)

 

  1. Examine le projet de budget annuel;
  2. Examine les revenus et les dépenses, vérifie la concordance avec les barèmes établis et vérifie les pièces justificatives;
  3. S’assure du respect de la politique financière du
  4. Examine les états financiers à être soumis à l’assemblée générale;
  5. S’assure que le conseil exécutif fasse vérifier les livres, à chaque année, par une firme comptable qui devra être préalablement nommée en assemblée générale;
  6. Peut soumettre son avis au conseil exécutif sur tout sujet relatif aux finances du syndicat;
  7. Se réunit au moins deux (2) fois par année.

 

Comité de médiation

Élus en octobre 2025

Nancy Chevalier

Jean Duquette 

Stéphane Turgeon 

Martin André (substitut)

Chantal Bérard (substitut)

Rôle du comité de médiation

ARTICLE 6.06 COMITÉ DE MÉDIATION

6.06-1 Les mandats du Comité de médiation sont :

  1. Traiter les plaintes envers une personne membre qui n’implique pas un membre du CE (voir 07-1)
  2. Traiter les plaintes impliquant une ou des personnes membres du CE (voir 07-2)

 

6.06-2 Résoudre une problématique professionnelle et fonctionnelle au sein du conseil exécutif.

  1. Si, à l’issue d’une enquête, le comité de médiation décide de ne pas donner suite à la plainte, il devra formuler des recommandations au conseil exécutif afin de résoudre la problématique professionnelle et fonctionnelle au sein du Conseil exécutif.
  2. Le conseil exécutif pourra, sur recommandation du comité de médiation, demander l’aide de la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) pour élaborer la meilleure stratégie à adopter afin de corriger la situation de façon
  3. Si les solutions mises en place n’apportent pas le succès recherché ou si la stratégie échoue et que la situation perdure, le comité de médiation reprendra ses travaux, sur demande du conseil exécutif.

Comité d’élection

Élus en octobre 2025

Jacinthe Laws

Véronique Labelle

Nathalie Leclerc

Chantal Beaudoin (substitut)

Maxime Cioccolo (substitut)

 

ARTICLE 6.05 COMITÉ D’ÉLECTION

ARTICLE 6.05 COMITÉ D’ÉLECTION

6.05-1 Mandat du comité

  1. L’opération complète des élections des personnes membres du conseil exécutif est sous la responsabilité du comité d’élections.
  2. Lorsqu’il y a des élections pour un comité statutaire lors d’une assemblée générale, le comité en est
  3. Le comité se dote d’un procédurier, le met à jour régulièrement et le rend disponible pour
  4. Une procédure doit aussi être prévue pour les élections en mode

6.05-2 Composition et distribution des rôles

  1. Un (1) poste à la présidence d’élections.
  2. Deux (2) postes à la vice-présidence.
  3. La première rencontre servira à déterminer qui agira à la présidence.
  4. Si plus d’une élection devait se tenir durant le mandat du comité, le comité d’élections aurait à élire sa présidence pour chaque élection à organiser.

 

6.05-3 Encadrement général pour les élections au conseil exécutif

  1. Élabore son calendrier en respectant les délais menant aux élections du conseil exécutif.
  2. S’assure de l’ouverture des élections selon le roulement et la séquence prévue pour les postes à pourvoir au conseil exécutif.
  3. Voit à organiser des élections lorsqu’un poste devient définitivement vacant au conseil exécutif.
  4. Avise les personnes membres de la tenue d’élections par sa présidence et du calendrier à respecter en considérant que celles-ci doivent se tenir en
  5. Procure, reçoit et s’assure de la conformité des formulaires de mises en
  6. S’assure que le formulaire de mise en candidature comporte le nom de la personne proposée et requiert deux (2) personnes qui appuient la La personne candidate accepte d’être mise en candidature sur le formulaire. Une personne membre peut soumettre sa candidature à un seul poste au conseil exécutif. Advenant une non-conformité d’une mise en candidature, le comité doit aviser le candidat qui aura 24 h pour corriger le tout.
  7. Le formulaire de mise en candidature sera accompagné d’un texte saisi à l’ordinateur et est devra être transmis à la présidence du comité d’élections, par courriel, à l’adresse identifiée sur le La présidence d’élection fera un transfert sans modifier le texte pour la production qui servira à l’information aux membres.
  8. Si l’une des personnes membres du comité d’élections est mise en nomination et qu’elle accepte, elle est réputée démise de son poste et devra être remplacée au comité d’élections par une personne substitute élue par l’assemblée générale.
  9. I) La personne désignée par le conseil exécutif pour accompagner le comité ne doit pas être en élection.
  10. j) Déclare, dix (10) jours avant l’assemblée générale, la clôture des mises en candidatures et publie le nom des personnes mises en élections. Les mises en candidatures sont diffusées au fur et à mesure sur le site Web du syndicat http://ssepi.lacsq.org/.

 

6.05-4 Le rôle du comité d’élections lors de l’assemblée générale

  1. La présidence du comité d’élections fait rapport à l’assemblée générale du processus électoral et procède aux élections, s’il y en a.
  2. Lorsque les élections sont annoncées, la présidence d’élection déclare le début de la procédure en avisant du nombre de personnes membres votantes présentes et en s’assurant qu’il n’y a aucune circulation et que les portes sont closes ;
  3. Le comité d’élections vérifie que seules les personnes membres votent ;
  4. Si une (1) seule personne candidate est proposée sur le formulaire dûment complété lors de la procédure électorale et qu’elle accepte, la personne est élue par acclamation.
  5. Si aucune candidature n’a été soumise au comité d’élections, le processus sera repris en entier pour ce poste par le comité d’élections.

 

6.05-5 Déroulement

Le comité devra prévoir pour le déroulement des élections :

  1. Une période de présentation des personnes candidates
  2. Une période de questions
  3. La tenue d’un vote secret selon les barèmes suivants :
    • L’élection se fait par scrutin.
    • Chaque personne membre vote en inscrivant son choix sur le bulletin préalablement préparé.
    • Le dépouillement des scrutins se fait sous la responsabilité du comité d’élections.
    • La présidence d’élection communique le résultat à l’assemblée générale.
    • Lors de l’annonce de chaque résultat, la présidence d’élection donne le résultat en nommant la personne élue et en proclamant le résultat comme étant à l’unanimité ou à la majorité des voix exprimées, sans donner le détail du nombre de votes pour chaque candidat en élection.
    • La personne candidate qui obtient la majorité absolue des votes recueillis au scrutin est élue.
    • Si un deuxième (2e) ou un troisième (3e) tour de scrutin est nécessaire, la personne qui a obtenu le moins de votes au tour précédent est éliminée.
    • Au troisième (3e) tour de scrutin, la personne qui a obtenu le plus grand nombre de votes est élue.
    • En cas d’égalité des votes, la présidence d’élections demande un autre tour de
    • Un candidat peut obtenir en privé le détail des votes qu’il a obtenus s’il en fait la demande à la présidence d’élections.

 

6.05-6 Contestation

  1. S’il y a contestation du comptage, il doit être fait immédiatement après l’annonce du résultat. Seuls les candidats en élections peuvent contester le résultat selon la procédure prévue.
  2. À la fin de l’assemblée générale, la présidence d’élections et les membres du comité d’élections s’assurent de la destruction des bulletins de