Comité des finances

Élus en octobre 2025 :

Stéphane Turgeon

Isaac Locat

Jessica Turcotte

Jean Duquette (substitut)

Rôle du Comité de finances (CF)

Doit étudier les prévisions budgétaires.

Considérer les revenus, les dépenses du SSEPI et vérifier les pièces justificatives.

Faire ses recommandations au CE en cours d’année, lorsque requis, analyser le bilan annuel des recettes et des déboursés du syndicat.

Déposer les États financiers et présenter les prévisions budgétaires pour leur adoption à la première assemblée générale régulière de l’année financière.

Comité de médiation

Élus en octobre 2025

Nancy Chevalier

Jean Duquette

Stéphane Turgeon

Martin André (substitut)

Chantal Bérard (substitut)

Rôle du comité de médiation

Le comité de médiation doit :
A. Exclusion d’un membre du conseil exécutif.
B. Recommander l’expulsion ou la réadmission d’un membre du conseil exécutif.
C. Résoudre une problématique professionnelle et fonctionnelle au sein du conseil exécutif.

Procédure

Sous le couvert de la confidentialité et d’une recherche de solution durable, le comité enquête, délibère et recommande.
A. Exclusion/réadmission d’un membre du conseil exécutif
Recommander l’expulsion ou la réadmission d’un membre du conseil exécutif.
Un membre du conseil exécutif peut loger une plainte verbale ou écrite pour dénoncer une situation entre un ou des membres du conseil exécutif auprès de la présidence du comité de médiation. Dès qu’une plainte est logée, le comité de médiation fait enquête sur le cas qui lui est soumis et en avise le conseil exécutif.

Les motifs d’expulsion d’un membre du conseil exécutif, sans être limitatifs, sont :
 la non-conformité aux dispositions des présents statuts ;
 le fait de causer un préjudice grave au syndicat ;
 le fait de causer préjudice au fonctionnement du conseil exécutif.

B. Recommander l’expulsion ou la réadmission d’un membre du conseil exécutif
Décision du comité
L’enquête confirme la plainte et l’expulsion d’un membre du conseil exécutif. La
recommandation est transmise à l’assemblée générale.
Lorsqu’un membre du conseil exécutif est relevé de ses fonctions et est visé par une expulsion, il est immédiatement suspendu avec salaire jusqu’à l’assemblée générale qui sera convoquée sans délai.
Lors de l’assemblée générale, le membre visé par une expulsion pourra exposer la situation de son point de vue, le tout se finalisant par un vote secret.
Tout membre sujet à être exclu du conseil exécutif doit être avisé, par écrit, par le comité de médiation. Cette lettre doit contenir la ou les raisons de l’exclusion ainsi que la date où la proposition d’exclusion sera débattue au comité de médiation. Le membre concerné peut demander à être entendu par le comité de médiation.
Le comité de médiation n’est habilité à statuer que sur l’exclusion d’un membre de l’exécutif du syndicat.
Si le membre en cause n’est pas satisfait de la décision portée contre lui, il a le droit d’en appeler devant l’assemblée générale, après en avoir avisé, par écrit, le comité de médiation et le conseil exécutif dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de la décision du comité de médiation. Dans ce cas, l’application de la décision est suspendue jusqu’à la décision de l’assemblée générale.

Il est du devoir du conseil exécutif de convoquer, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réception de la demande d’appel du membre exclu, une réunion de l’assemblée générale.
Lors de l’assemblée générale, le comité de médiation fait rapport de son enquête et le membre visé par une expulsion pourra exposer la situation de son point de vue.

La décision de l’assemblée générale portera sur la question suivante :
Considérant le rapport du comité de médiation,
Considérant la position du membre du conseil exécutif visé,
Êtes-vous d’accord pour confirmer l’expulsion du membre du conseil exécutif visé par la
situation énoncée ?
Pour être adoptée, une proposition d’exclusion doit recueillir les 2/3 des voix exprimées en assemblée générale par vote secret. La décision de l’assemblée générale s’applique.
Dans le cas où l’assemblée générale renverse la décision du conseil exécutif, le membre exclu maintient tous ses droits de membre du syndicat et réintègre ses fonctions comme membre de l’exécutif.

C. Résoudre une problématique professionnelle et fonctionnelle au sein du conseil exécutif. L’enquête ne confirme pas la plainte.
Suite à l’enquête, le comité décide de ne pas donner suite à la plainte, il doit toutefois formuler ses recommandations au conseil exécutif.
Le comité doit tenter de résoudre une problématique professionnelle et fonctionnelle au sein du conseil exécutif.
Sur recommandation du comité de médiation et afin de résoudre la problématique, le conseil exécutif pourra demander conseil à la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) pour déterminer la meilleure stratégie à mettre de l’avant pour corriger la situation de façon permanente.
Si les solutions n’apportent pas le succès visé ou que la stratégie échoue et que la situation perdure, le comité de médiation reprendra ses travaux, sur demande.
Dans toutes les étapes de la démarche, les membres du comité de médiation et le conseil exécutif s’assureront de la confidentialité de tous ainsi que des consultantes et consultants, s’il y a lieu.

Comité d’élection

Élus en octobre 2025

Jacinthe Laws

Rôle du comité d’élection (CÉL)
L’opération complète des élections pour le CE est sous la responsabilité du CÉL.
Composition de 3 membres :

1 poste à la présidence ;
2 postes à la vice-présidence ;

Le CÉL respecte l’encadrement général suivant :

A) Élabore son calendrier en respectant les délais menant aux élections du CE.
B) Avise les membres de la tenue d’élections et du calendrier à respecter en considérant que celles-ci doivent se tenir en novembre.
C) Procure, reçoit et analyse les formulaires de mises en candidature.
D) Le formulaire de mise en candidature comporte le nom de la personne proposée et requiert deux personnes qui appuient la proposition.
E) Cependant, si l’un des membres du comité d’élections est mis en nomination et qu’il accepte, il devra être remplacé au comité d’élections par l’assemblée générale.
F) déclare, dix (10) jours avant l’assemblée générale, la clôture des mises en candidature et publie le nom des personnes mises en élection.

Le rôle du CÉL lors de l’assemblée générale :

G) Le comité d’élections fait son rapport à l’assemblée générale de l’ensemble de son travail et procède aux élections, s’il y a lieu. H Le CÉL vérifie que seuls les membres votent.
I) La mise en nomination pour chacun des postes est faite par proposition et requiert deux personnes qui appuient.
J) Si une seule personne candidate est proposée et qu’elle accepte, la personne est élue par acclamation.
K) S’il y a plus d’une personne candidate proposée à un poste, l’élection se fait par scrutin secret et de la façon suivante :
L) La personne occupant le poste de présidence d’élections demande d’abord à chacune des personnes candidates si elle accepte d’être mise en nomination ;
M) Si aucune candidature n’a été soumise au CÉL, l’assemblée générale peut recevoir et accepter des propositions sur place ;
N) Chaque membre vote en inscrivant son choix sur le bulletin préalablement préparé ;
O) Le dépouillement des scrutins se fait sous la responsabilité du comité d’élections qui en communique le résultat à l’assemblée générale ;
P) La personne candidate qui obtient la majorité absolue des votes recueillis au scrutin est élue ;
Q) Si un deuxième ou un troisième tour de scrutin est nécessaire, la personne qui a obtenu le moins de votes au tour précédent est éliminée ;
R) Au troisième tour de scrutin, la personne qui a obtenu le plus grand nombre de votes est élue, même si elle n’a pas la majorité absolue ;
S) En cas d’égalité des votes, la présidence d’élections demande un autre tour de scrutin.

Lors de l’annonce de chaque résultat, la présidence d’élection donne le résultat en nommant la personne élue et en proclamant le résultat comme étant à l’unanimité ou à la majorité des voix prononcées.