PL 94 , Loi 29 – Absence de droit acquis

PL 94, Loi 29 – Absence de droit acquis

Pour ceux et celles qui ont reçu une communication : concernant la loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (Loi 29). Vous devez prendre une décision pour la suite de votre carrière au CSSPI.

L’employeur vous offre les possibilités suivantes :

• Vous conformer à la loi en retirant tout signe religieux.

Si vous refusez de vous conformer, vous devez savoir que vous serez considéré comme étant dans l’incapacité d’exercer vos fonctions et, dès lors, vous pourrez soit :

• Démissionner
• Faire l’objet d’un processus de fin d’emploi.

Le syndicat vous recommande fortement DE NE PAS démissionner et de faire l’objet d’un processus de fin d’emploi.

Pourquoi ? Si vous démissionnez, vous ne pourrez pas bénéficier de prestations d’assurance-emploi (chômage).

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec nous au 514-642-5899.

Geneviève Chicoine