Élus en novembre 2022

Latifa Karim

Nancy Chevalier

Valérie Lévesque

Stéphane Turgeon (substitut)

Rachelle Savignac (substitut)

Rôle du comité de médiation

Le comité de médiation doit:
A. Exclusion d’un membre du conseil exécutif.
B. Recommander l’expulsion ou la réadmission d’un membre du conseil exécutif.
C. Résoudre une problématique professionnelle et fonctionnelle au sein du conseil exécutif.

Procédure

Sous le couvert de la confidentialité et une recherche de solution durable, le comité enquête,
délibère et recommande.
A. Exclusion/réadmission d’un membre du conseil exécutif
Recommander l’expulsion ou la réadmission d’un membre du conseil exécutif.
Un membre du conseil exécutif peut loger une plainte verbale ou écrite pour dénoncer une
situation entre un ou des membres du conseil exécutif auprès de la présidence du comité de
médiation.
Dès qu’une plainte est logée, le comité de médiation fait enquête sur le cas qui lui est soumis et
en avise le conseil exécutif.
Les motifs d’expulsion d’un membre du conseil exécutif, sans être limitatifs, sont :
 la non-conformité aux dispositions des présents statuts;
 le fait de causer un préjudice grave au syndicat;
 le fait de causer préjudice au fonctionnement du conseil exécutif.
B. Recommander l’expulsion ou la réadmission d’un membre du conseil exécutif
Décision du comité
L’enquête confirme la plainte et l’expulsion d’un membre du conseil exécutif. La
recommandation est transmise à l’assemblée générale.
Lorsqu’un membre du conseil exécutif est relevé de ses fonctions et est visé d’une expulsion, il
est immédiatement suspendu avec salaire jusqu’à l’assemblée générale qui sera convoquée sans
délai.
Lors de l’assemblée générale, le membre visé par une expulsion pourra exposer la situation de
son point de vue, le tout se finalisant par un vote secret.
Tout membre sujet à être exclu du conseil exécutif doit être avisé, par écrit, par le comité de
médiation. Cette lettre doit contenir la ou les raisons de l’exclusion ainsi que la date où la
proposition d’exclusion sera débattue au comité de médiation. Le membre concerné peut
demander à être entendu par le comité de médiation.
Le comité de médiation n’est habilité à statuer que sur l’exclusion d’un membre de l’exécutif du
syndicat.
Si le membre en cause n’est pas satisfait de la décision portée contre lui, il a le droit d’en appeler
devant l’assemblée générale, après en avoir avisé, par écrit, le comité de médiation et le conseil
exécutif dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de la décision du comité de
médiation. Dans ce cas, l’application de la décision est suspendue jusqu’à la décision de
l’assemblée générale.

Il est du devoir du conseil exécutif de convoquer, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la
réception de la demande d’appel du membre exclu, une réunion de l’assemblée générale.
Lors de l’assemblée générale, le comité de médiation fait rapport de son enquête et le membre
visé par une expulsion pourra exposer la situation de son point de vue.
La décision de l’assemblée générale portera sur la question suivante :
Considérant le rapport du comité de médiation,
Considérant la position du membre du conseil exécutif visé,
Êtes-vous d’accord pour confirmer l’expulsion du membre du conseil exécutif visé par la
situation énoncée ?
Pour être adoptée, une proposition d’exclusion doit recueillir les 2/3 des voix exprimées en
assemblée générale par vote secret. La décision de l’assemblée générale s’applique.
Dans le cas où l’assemblée générale renverse la décision du conseil exécutif, le membre exclu
maintient tous ses droits de membre du syndicat et réintègre ses fonctions comme membre de
l’exécutif.
C. Résoudre une problématique professionnelle et fonctionnelle au sein du conseil exécutif
L’enquête ne confirme pas la plainte.
Suite à l’enquête, le comité décide de ne pas donner suite à la plainte, il doit toutefois formuler
ses recommandations au conseil exécutif.
Le comité doit tenter de résoudre une problématique professionnelle et fonctionnelle au sein du
conseil exécutif.
Sur recommandation du comité de médiation et afin de résoudre la problématique, le conseil
exécutif pourra demander conseil à la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ)
pour déterminer la meilleure stratégie à mettre de l’avant pour corriger la situation de façon
permanente.
Si les solutions n’apportent pas le succès visé ou la stratégie échoue et que la situation perdure, le
comité de médiation reprendra ses travaux, sur demande.
Dans toutes les étapes de la démarche, les membres du comité de médiation et le conseil exécutif
s’assureront de la confidentialité de tous ainsi que des consultantes et consultants, s’il y a lieu.