Important! DÉCRET 18 mars 2020

18 mars 2020

Nous venons d’apprendre que l’urgence sanitaire a permis au gouvernement de faire adopter par la Ministre de la Santé et des services sociaux un décret lui donnant certains pouvoirs. Les modifications ont été apportées pour permettre à l’employeur de répondre aux besoins.

Pour lire le communiqué de presse de la CSQ cliquez ici!

La CSPI devrait annoncer l’ensemble des impacts du décret d’ici la fin de la journée. Il faut comprendre que ce décret impose une façon de faire aux commissions scolaire au Québec. Restez à l’affût et vérifiez les communications de la CSPI.

Ce qu’il faut comprendre des consignes du gouvernement  :

  • les dispositions des conventions collectives ou ententes, de niveau national, local ou régional sont modifiées.
  • les articles relatifs au mouvement de personnel ayant trait, notamment, au comblement des absences ou au remplacement, à l’affectation, la réaffectation ou au déplacement du personnel sont modifiés pour permettre à l’employeur d’affecter le personnel à l’endroit et au moment où les besoins le justifient. Le personnel peut ainsi être affecté à des tâches d’un autre corps d’emploi, dans une autre unité d’accréditation ou chez un autre employeur ( N.B l’employeur a confirmé que ce n’est pas ce qu’il privilégie au moment où on se parle ).
  • les articles relatifs aux horaires de travail sont modifiés pour permettre à l’employeur de répondre aux besoins.
  • les articles relatifs à l’octroi d’une rémunération ou d’une compensation additionnelle à celle versée pour la rémunération des heures normales et du temps supplémentaire lorsque les services doivent être maintenus, notamment en raison d’un cas de force majeure, sont inapplicables.

 

D’après les échanges que nous avons eus avec la CSPI, il semble que :

  • La CSPI honorera la « forme de reconnaissance » qu’ils avaient acceptée pour le 15, 16 et 17 mars 2020 concernant les gens qui ont travaillé.
  • Gardez en tête que tout le monde est considéré au travail, bien que tout le monde ne sera pas interpellé en même temps.
  • L’employeur pourrait faire appel à n’importe quels employés, peu importe sa catégorie d’emploi.